Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierimagesetcie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE – SARL unipersonnelle 48089765100018 – 5 RUE PAUL BERT 93400 SAINT OUEN
Créateur : LAETITIA BUSSARD
Responsable publication : PASCALE TESSIER MORIN – p.tessier@atelierimagesetcie.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphane Dumas – steph@digitalqt.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Crédits : LAETITIA BUSSARD – Conseil et conception
DIGITALQT – Développement
AGENCE LET’S CLIC – Rédaction et SEO
ARNAUD REDARD – Direction artistique
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.atelierimagesetcie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atelierimagesetcie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.atelierimagesetcie.fr est mis à jour régulièrement par PASCALE TESSIER MORIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.atelierimagesetcie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE s’efforce de fournir sur le site www.atelierimagesetcie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.atelierimagesetcie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelierimagesetcie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atelierimagesetcie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.atelierimagesetcie.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ATELIER IMAGES ET CIE pour la gestion de notre clientèle
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service marketing et au service commercial de la société situé à Saint Ouen
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Pascale Tessier Morin
ATELIER IMAGES ET CIE
5 rue Paul Bert
93400 SAINT OUEN
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
En tout état de cause PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atelierimagesetcie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atelierimagesetcie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelierimagesetcie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PASCALE TESSIER MORIN ATELIER IMAGES & CIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.atelierimagesetcie.fr
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2164512 v 0 .
7.1. Politique de confidentialité et Protection des données personnelles
Notre Charte des données personnelles
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Nous nous conformons ainsi au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai.
Collecte des renseignements personnels
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.atelierimagesetcie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédit : subdelirium
