Informations légales

1. Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.atelierimagesetcie.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son exploitation.

Éditeur du site

ATELIER IMAGES & CIE
SARL unipersonnelle au capital de 15 000 €
SIREN : 480 897 651
Siège social : 5 rue Paul Bert – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine – France
Responsable de la publication : Pascale Tessier-Morin
E-mail : contact@atelierimagesetcie.fr

Développement et maintenance technique

Stéphane Dumazert

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site www.atelierimagesetcie.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

ATELIER IMAGES & CIE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services

Le site www.atelierimagesetcie.fr présente les activités, produits, services, réalisations et savoir-faire d’ATELIER IMAGES & CIE dans les domaines de l’impression numérique grand format, de la communication visuelle, de la signalétique, de la décoration d’espaces, de la scénographie, du Fine Art, des stands, de la PLV et de la fabrication sur mesure.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient engager la responsabilité de la société en cas d’erreur, d’omission ou de mise à jour différée.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies web récentes destinées à offrir une navigation optimale.

L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un équipement récent, protégé contre les logiciels malveillants et utilisant un navigateur internet maintenu à jour.

ATELIER IMAGES & CIE ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à un équipement informatique inadapté ou à des causes extérieures.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, mises en page, éléments visuels et logiciels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’ATELIER IMAGES & CIE ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Responsabilité

ATELIER IMAGES & CIE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées sur le site.

Les éventuels espaces de contact ne doivent pas être utilisés pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à la législation française.

7. Protection des données personnelles

ATELIER IMAGES & CIE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs.

Les traitements de données réalisés via le site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des demandes de contact, de devis, du suivi commercial, de la relation client et, avec votre consentement, de l’envoi de newsletters ou d’informations relatives à nos activités.

Vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :

ATELIER IMAGES & CIE
5 rue Paul Bert
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
ou par courriel à : contact@atelierimagesetcie.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.1 Politique de confidentialité

Notre Charte des données personnelles

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Nous nous conformons ainsi au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire d’inscription pour une réservation ou une demande de renseignements
Formulaire d’inscription à notre newsletter

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès – personne autorisée
Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

L’inscription à notre newsletter repose sur votre consentement, recueilli au moyen d’une case à cocher lors de l’inscription. Seule votre adresse e-mail est collectée à cette fin. L’envoi de nos newsletters est assuré par notre prestataire Brevo (société française), agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, avec un hébergement des données dans l’Union européenne.

Les statistiques de lecture de nos newsletters sont mesurées de manière agrégée et anonyme : nous n’effectuons pas de suivi individuel des ouvertures.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails, ou en nous écrivant à contact@atelierimagesetcie.fr. Vos données sont alors supprimées de notre liste de diffusion.

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et, le cas échéant, à certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser votre consentement conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

10. Principaux textes applicables

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

11. Définitions

Utilisateur : toute personne physique accédant au site internet www.atelierimagesetcie.fr.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.